Diagnostic termites sur Gaillac (TARN)

Diagnostic Termite ASE  à Gaillac

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, l'expertise de recherche des termites.

Pourquoi réaliser un diagnostic termite ?

Les insectes à larve xylophages, et notamment les termites, peuvent occasionner des dégâts conséquents dans les biens immobiliers en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leurs nuisances peuvent affecter la qualité d’usage des habitations mais aussi causer des désordres conséquents dans leur structure même. Parfois même, elle peut conduire à leur effondrement.

L'expertise de recherche des termites répond donc à un problème de sécurité des logements.

En quoi consiste l'expertise de recherche des termites?

Ce rapport vise à informer l’acheteur de la situation de l'habitation quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce rapport identifie le bien en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les structures infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le rapport est daté et signé.

Quels sont les logements concernés ?

En cas de vente, tous les biens immobiliers bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les villes du département TARN (Graulhet, Gaillac, Castres, Saint Juéry, Aussillon, Albi, Lavaur, Mazamet, Carmaux, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites TARN

Quelle durée de validité pour un diagnostic de recherche des termites sur Gaillac ?

La durée de validité de l'expertise de recherche des termites est de 6 mois.

Quelles sont les conséquences de l'état termite ?

En l’absence de ce diagnostic lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Secteur d'intervention autour de Gaillac pour la réalisation des diagnostics de recherche des termites

Implanté sur Gaillac, nous ASE couvrons tout le département TARN, pour la réalisation des diagnostics de recherche des termites. Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Castres, Lavaur, Albi, Carmaux, Mazamet, Saint Juéry, Graulhet, Aussillon, ...,