Rapport Plomb avant démolition ou avant travaux sur Gaillac (TARN)

Plomb démolition à Gaillac

Quand réaliser une expertise plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font effectuer, avant la démolition de ces immeubles, une expertise des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce dossier protège tous les travailleurs susceptibles d'être soumis au risque plomb pendant la période de travaux.

Si le diagnostic est positif, il devra être communiqué aux entreprises de travaux qui pourront ainsi adapter des procédures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
  • A la fin des travaux, un nouveau rapport après Travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Rapport plomb avant travaux :

diagnostic d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d' un local construit avant le 1er Janvier 1949 a l'obligation de fournir un dossier plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à effectuer.

Dossier plomb après travaux :

Les rapports après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

  • une vérification des locaux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits,
  • une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des locaux.

Fondements réglementaires

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Actualité Plomb : "Le solaire doit briller pour tout le monde !"

L'appel d'offre lancé par le Meeddat pour la construction de 300 MW de parcs photovoltaïques semble une bonne nouvelle, mais le diable se cache comme il se doit dans les détails : taillé sur mesure pour les grandes entreprises sans qu'il soit tenu aucun compte des contextes locaux, il se permet d'exclure certaines technologies de manière infondée et discriminatoire, ...Le Meeddat a publié le 21 avril un appel d'offres visant à construire 300 MW de parcs solaires photovoltaïques au sol, qui devrait conduire à la réalisation d'une ou deux installations dans chacune des régions françaises de métropole et d'outre-mer. En plus de leur contribution à la production d'électricité renouvelable (le Grenelle prévoit 5 400 MW de photovoltaïque en 2020), ces parcs ont pour objectif d'améliorer la connaissance technique et économique permettant un développement harmonieux des parcs.Outre le fait que les échecs successifs des récents appels d'offres dans les filières éoliennes sur terre puis en mer et biomasse ont montré l'inefficacité de telles procédures pour les technologies renouvelables, il est malheureusement à craindre que la procédure retenue ne permettent pas de remplir ce dernier objectif en servant davantage des intérêts particuliers que l'intérêt général.L'appel d'offres, par son caractère très rigide et centralisateur (bien que régional, il n'est piloté que par l'Etat et n'implique aucunement les Régions), impose l'installation de parcs de taille importante (10 à 30 hectares), excluant les petites entreprises et empêchant toute forme d'adaptation des projets aux territoires sur lesquels ils seront construits...Cette approche empêchera la mise en oeuvre d'une véritable concertation des citoyens : les réunions publiques ne pouvant avoir lieu qu'après la sélection des projets, leurs conclusions ne seront donc pas prises en compte. La concertation locale n'est d'ailleurs pas non plus un critère de sélection des projets !Hasard du calendrier : le jour même de la publication de l'appel d'offre français qui ne met en avant aucun critère relatif aux intérêts locaux et aux retombées économiques ou environnementales positives, on apprend la construction en ex-Allemagne de l'Est d'un parc photovoltaïque de 53 MW sur un ancien terrain militaire de l'armée Rouge, dont les recettes financeront la dépollution du site : bel exemple de stratégie de « double dividende » !En revanche, des seuils sont imposés sur le contenu des modules en certains composés tels que le cadmium ou plomb, alors même que des études scientifiques indépendantes ont montré qu'il n'y avait aucun risque de pollution locale du fait qu'ils sont piégés dans le « sandwich ». Ainsi sont exclues des technologies pourtant prometteuses comme le Tellurure de Cadmium (CdTe), ce qui est regrettable, mais surtout illégal : ces technologies ayant fait la preuve de leur compatibilité avec la directive REACH sur les substances toxiques, les appels d'offres publics ne peuvent les exclure. En savoir plus...
Source : (Cler et Hespul)

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