Diagnostic gestion déchets démolition sur Gaillac (TARN)

Diagnostic Gestion des Déchets à Gaillac

Pourquoi fournir un diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets démolition, a imposé le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Gaillac ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de biens :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB de plus de 1 000 m2
  • Les bâtiments ayant abrités une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses

Que comprend le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques recensant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de rédiger un formulaire de récolement au sujet des matériaux réutilisés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui présente une fois par an au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application de ce diagnotic.

6 mois au plus tard après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce formulaire à ADEME, sur un site Web spécifique.

Secteur d'intervention prés de Gaillac pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installé sur Gaillac, nous pouvons intervenir sur tout le département TARN, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Graulhet, Carmaux, Albi, Lavaur, Castres, Mazamet, ..., Brens, Montans, Broze, Rivières, Senouillac, Técou, Fayssac, Montels, Lagrave, Cadalen, Cahuzac sur Vère, Andillac, ...

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