Diagnostic termites sur Gaillac (TARN)

Diagnostic Termite à Gaillac

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, l'expertise de recherche des termites.

Pourquoi un rapport de diagnostic termite?

Les insectes à larve xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des désordres conséquents dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leur activité peut affecter la qualité d’usage des biens immobiliers mais aussi causer des dégâts conséquents dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

Le diagnostic de recherche des termites répond donc à un problème de sécurité des bâtiments.

En quoi consiste le rapport de diagnostic termite?

Ce rapport vise à informer l’acheteur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce diagnostic identifie l’immeuble en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les structures infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les habitations concernés ?

En cas de vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour déterminer si les communes du département TARN (Albi, Lavaur, Mazamet, Graulhet, Gaillac, Carmaux, Castres, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites TARN

Quelle validité pour un état termite sur Gaillac ?

La durée de validité de le diagnostic de recherche des termites est de 6 mois.

Quelles sont les conséquences de l'état termite ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Secteur d'intervention autour de Gaillac pour la réalisation des diagnostics de recherche des termites

Installé sur Gaillac, nous intervenons sur tout le département TARN, pour la réalisation des diagnostics de recherche des termites. Ainsi, nous couvrons les communes proches, Castres, Lavaur, Albi, Graulhet, Carmaux, Mazamet, ..., Brens, Montans, Broze, Rivières, Senouillac, Técou, Fayssac, Montels, Lagrave, Cadalen, Cahuzac sur Vère, Andillac, Peyrole, Labastide de Lévis, Bernac, Cestayrols, Vieux, ...

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Nuage d'expression liè au diagnostic immobilier sur Gaillac

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