Diagnostic plomb sur Gaillac (81600)

Diagnostic plomb à [ville]

Le diagnostic plomb est un rapport qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans une habitation. Cette expertise vise à informer l'éventuel acquéreur ou locataire sur le bien qu'il compte acheter ou bien louer

Quels sont les logements concernés par le diagnostic plomb sur Gaillac (81600) ?

Les biens concernés par la réalisation d'un diagnostic plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.

Sur Gaillac % des biens ont été construits avant 1949 et sont obligés de fournir un diagnostic plomb à la vente ou à la location, notamment :

  • % des maisons sur Gaillac ont été construites avant 1949
  • % des appartements sur Gaillac ont été construites avant 1949

Ainsi, tous les biens en vente ou en location construit avant le 01/01/1949 dans le département TARN notamment les villes de Graulhet, Castres, Carmaux, Albi, Mazamet, ... sont concernées par le diagnostic plomb.

Qui doit réaliser le diagnostic plomb sur Gaillac (81600) ?

L'expertise plomb dans les peintures doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. L'expertise plomb dans les peintures doit être établi avant la mise en vente ou location du logement, et être remis au possible acquéreur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifié pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (Crep) sur le département TARN :

Comment est réalisé l'expertise plomb dans les peintures sur Gaillac (81600) ?

L'expertise plomb dans les peintures porte :

  • sur les revêtements des maisons ou appartements (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (balcon par exemple).

Quel est la durée du constat de recherche de plomb?

La durée de validité du constat de recherche de plomb est de :

  • 6 ans pour les biens mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les biens mis en vente lorsque le diagnostic plomb fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit transmettre immédiatement au préfet une copie du diagnostic plomb faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un diagnostic plomb sur Gaillac (81600) ?

Pour le vendeur sur Gaillac (81600)

Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information décrivant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du tarif de vente voire l'annulation de la vente.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut imposer au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur Gaillac (81600)

Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le diagnostic plomb doit également être accompagné d'une notice d'information indiquant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents manquent et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut imposer au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur Gaillac (81600)

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un diagnostic plomb depuis le 12 août 2008.

Diagnostic plomb avant démolition / travaux sur Gaillac (81600)

Un diagnostic plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le DRIP ?

Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est réalisé en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur un enfant mineur, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est suspecté. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des DRIP, Consultez nos cabinets certifiés DRIP en France.

Zone d'intervention autour de Gaillac pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (Crep)

Implanté sur Gaillac, nous pouvons intervenir sur tout le département TARN, pour réaliser des constats de risque d'exposition au plomb (Crep). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Carmaux, Graulhet, Albi, Mazamet, Castres, ...,