Diagnostic Amiante avant travaux sur Gaillac (TARN)

Amiante travaux à Gaillac

Quand fournir un diagnostic amiante avant travaux à Gaillac (81600) ?

Amiante avant travaux sur Gaillac (81600)

L'obligation pour le maitre d'ouvrage de d'effectuer un amiante avant travaux sur Gaillac est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les conditions et modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante sont régies par un décret du 9 mai 2017, qui sera complété par des arrêtés spécifiques à chaque secteur.

Selon les situations, ce repérage pourra être réalisé avant ou pendant la phase de travaux, au fur et à mesure que de nouvelles zones deviennent accessibles.

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage, par exemple s’il y a un risque d’effondrement suite à un sinistre.

Textes législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Gaillac (81600)

Zone d'intervention prés de Gaillac pour vos diagnostics amiante avant travaux

Implanté sur Gaillac, nous couvrons tout le département TARN, pour réaliser des repérages amiante avant travaux. Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, Albi, Graulhet, Mazamet, Castres, ..., Brens, Montans, Broze, Rivières, Senouillac, Técou, Fayssac, Montels, Lagrave, Cadalen, Cahuzac sur Vère, Andillac, ...

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